Conditions générales de vente

Article 1, Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site cacaocare.fr, exploité par la société Néogourmets, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 45 155,17 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 840 211 031, dont le siège social est situé Boulevard Alfred Nobel, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, représentée par sa Présidente Gaëlle Hermange.

SIRET : 840 211 031 00017. N° TVA intracommunautaire : FR29840211031. Email : contact@cacaocare.fr. Téléphone : 02 47 73 25 46.

CacaoCare est une marque commerciale exploitée par Néogourmets SAS. Toute commande sur cacaocare.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2, Produits

Les produits CacaoCare sont des aliments enrichis à base de chocolat fonctionnel, infusion de plantes et livret éducatif. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site, mais ne constituent pas un engagement contractuel sur des effets santé individuels.

Les produits ne se substituent à aucun avis médical, traitement prescrit ou supplémentation médicalement recommandée.

Article 3, Commande

Toute commande passée sur le site suit les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, saisie des coordonnées (la création d'un compte client est facultative), choix du mode de livraison, paiement, confirmation. La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. Néogourmets se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (suspicion de fraude, rupture de stock, erreur tarifaire manifeste).

Article 4, Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison s'ajoutent selon le mode choisi et la destination, sauf au-delà des seuils de livraison offerte indiqués dans notre politique d'expédition. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés à l'étape du paiement. Il est sécurisé par Shopify, conforme à la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par CacaoCare.

Article 5, Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne, par Chronopost (point relais ou domicile) et par Colissimo pour la Corse. Les colis sont expédiés du lundi au jeudi. Tarifs, seuils de livraison offerte et délais indicatifs sont détaillés dans notre politique d'expédition. Néogourmets ne peut être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.

Article 6, Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

La rétractation se fait par email à contact@cacaocare.fr, accompagnée du formulaire de rétractation disponible sur demande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non entamé, dans les 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf en cas de produit défectueux.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés et entamés (notamment les coffrets ouverts dont l'emballage de protection a été retiré).

Article 7, Garanties légales

Les produits CacaoCare bénéficient des garanties légales de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, la cliente peut contacter le service client à contact@cacaocare.fr.

Article 8, Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'URL /policies/privacy-policy.

Article 9, Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site cacaocare.fr (textes, images, logos, livrets, vidéos, photos) sont la propriété exclusive de Néogourmets SAS ou de ses partenaires, et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et passible de sanctions civiles et pénales.

Article 10, Force majeure

Néogourmets ne pourra être tenue responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment grèves, intempéries exceptionnelles, pandémies, ruptures de chaîne d'approvisionnement majeures.

Article 11, Médiation et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. Site : cnpm-mediation-consommation.eu.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12, Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Date de dernière mise à jour : 4 octobre 2026.